J.O. 254 du 1 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18691
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0301536A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 octobre 2003, M. Daniel Lemaout, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 février 2004.